En vigueur au 30/10/2026 — Version 1.0
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre AUREAMEDAL (entreprise individuelle, SIRET 842 737 025 00069, N° TVA FR 80 842 737 025 — coordonnées complètes dans les mentions légales) et toute personne physique ou morale désirant commander des médailles, trophées et rubans personnalisés (« le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
AUREAMEDAL conçoit et fait fabriquer sur-mesure des médailles, trophées et rubans personnalisés à destination des organisateurs d'événements sportifs, clubs, associations, collectivités et entreprises : médailles (finisher, découpées à la forme, éditions numérotées), trophées et plaques, rubans, stickers.
MOQ (quantité minimum de commande) : 50 pièces par référence de médaille, sauf accord porté au devis ; pas de minimum pour les trophées et les rubans commandés seuls. Les visuels présentés à titre indicatif ne sont pas contractuels — un BAT (Bon À Tirer / maquette) est systématiquement fourni avant production.
Tout projet fait l'objet d'un devis personnalisé gratuit, valable 30 jours à compter de son émission. Le devis détaille le produit, la quantité, le prix unitaire HT, le total HT et TTC, et les délais indicatifs.
La commande est ferme et définitive à réception du devis signé par le Client (signature électronique ou physique) et du paiement intégral du montant TTC. La fabrication ne démarre qu'après validation du BAT par le Client. Si aucun BAT n'a pu être validé, rien n'est fabriqué : la commande est annulée à la demande de l'une ou l'autre partie et les sommes versées sont remboursées.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et hors frais de port. La TVA française au taux en vigueur (20%) s'applique aux ventes nationales.
Cas particuliers :
Les délais standards sont de 3 à 5 semaines après validation du BAT et encaissement du paiement, hors aléas logistiques. Ces délais sont indicatifs. AUREAMEDAL s'engage à informer le Client en cas de retard prévisible.
Livraison en France métropolitaine et en Europe ; DOM-TOM et autres destinations sur devis. Le mode d'expédition et les frais sont précisés sur le devis selon la destination.
La livraison s'effectue par transporteur (La Poste, Chronopost, FedEx, DHL, UPS, DPD selon destination) avec numéro de suivi transmis par email.
Le risque est transféré au Client à la remise du colis au transporteur. Le Client doit vérifier l'état du colis à réception et émettre toute réserve auprès du transporteur dans les 3 jours (Code commerce L133-3). Lorsque le Client est un consommateur, le risque ne lui est transféré qu'au moment où il prend physiquement possession du colis, et ce délai de 3 jours ne réduit aucun de ses droits légaux.
Le règlement s'effectue par :
Modalités standard : paiement intégral à la commande. La fabrication démarre dès réception du paiement et validation du BAT.
Tout retard de paiement entraîne, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, l'application de pénalités au taux de la BCE majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, sans préjudice de toute autre voie d'action.
Les produits personnalisés ne bénéficient PAS du droit de rétractation en application de l'article L221-28 3° du Code de la consommation (biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés).
Le BAT validé constitue l'engagement définitif du Client sur le visuel et les spécifications.
Les produits sont garantis conformes au BAT validé. Toute non-conformité (défaut de fabrication, erreur de quantité, divergence avec le BAT) doit être signalée par écrit dans les 7 jours suivant la livraison, accompagnée de photos.
AUREAMEDAL s'engage, à sa discrétion, à reprendre, refaire ou rembourser les pièces non-conformes. Les tolérances de fabrication usuelles (≤ 3% sur les dimensions, légères variations de teinte, de placage ou d'émail) ne constituent pas une non-conformité. Lorsque le Client est un consommateur, ce délai et ce choix ne limitent pas ses garanties légales : garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, deux ans à compter de la livraison) et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les logos d'événements, de fédérations et de sponsors, marques ou visuels fournis pour la fabrication. Il garantit AUREAMEDAL contre tout recours de tiers à ce titre.
AUREAMEDAL ne diffuse jamais les visuels d'un événement sans l'accord de son organisateur. Les autres visuels peuvent être utilisés à des fins de référence commerciale, sauf opposition expresse du Client.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique RGPD détaillée dans les mentions légales.
En cas de litige, le Client adresse d'abord sa réclamation par écrit à contact@aureamedal.com, pour rechercher une solution amiable.
Médiateur de la consommation en cours de désignation : ses coordonnées figureront dans cet article dès sa désignation. Dans l'intervalle, la liste officielle des médiateurs référencés est consultable sur economie.gouv.fr/mediation-conso.
À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort d'Avignon (84). Le droit français est seul applicable. Cette attribution de compétence ne s'applique pas au Client consommateur, qui conserve le choix du tribunal que la loi lui ouvre et le bénéfice des règles impératives de son pays de résidence.
CGV mises Ă jour le 30/10/2026 (version 1.0).